Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LPSA (également nommé le vendeur) et de son client dans le cadre de la vente des produits LPSA. Toute commande de produits, qu’ils soient standards ou faisant l’objet d’une promotion, implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Elles annulent toutes autres conditions émises antérieurement.

Prix  

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la prise de la commande. Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais éventuels de transport. Les prix se réfèrent à une unité ou à la quantité indiquée. Le tarif général est annexé aux présentes conditions générales de vente.

Commande/Livraison

Hors archerie où elle est de 1500€, l’expédition en Franco est accordée à partir 750 €/HT de commande. En dessous de ce montant les frais sont facturés de la manière suivante:

·         0 - 10 kg: 15.00€

·         10 - 20 kg: 20.00€

·         20 - 30 kg: 30.00€

En ce qui concerne les plombs, munitions, cartouches, recharge CO2, une participation forfaitaire vous sera facturée en fonction des poids (pas de franco de port).

Pour toute commande d'archerie, une participation forfaitaire vous sera facturée pour toutes commandes inférieures à 1500,00€.

Les modalités de livraison seront définies et précisées préalablement à l’envoi entre la société LPSA et son client.

Les commandes spéciales (produits hors gamme habituelle, fabrications spécifiques ou sur-mesure) ne pourront en aucun cas être annulées. Dans le cas, où notre offre a fait l’objet d’un devis, celui-ci est valable 1 mois (au-delà, nous consulter).

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur et en aviser LPSA sous 3 jours ouvrés. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant aux anomalies constatées.

Paiement

Après les premières commandes et sauf conditions particulières, les factures sont payables à 30 jours fin de mois

Sauf accord spécifique, aucun escompte ne sera accordé pour paiement comptant.

Retard de paiement

Dans le cas où un délai a été accordé, tout retard de paiement entrainera la suspension de toutes les commandes en cours et l’acheteur devra payer à LPSA des pénalités de retard égales à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison.

Conformément aux articles 441-6 et 441-5 du Code du Commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du  prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société LPSA se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Garantie

LPSA apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, à l’exclusion de tous dommages à quelque titre que ce soit.

Sont exclus de la garantie,  les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation anormale ou inappropriée du produit.

Attribution de juridiction

 En cas de différend dans l’interprétation des présentes, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Romans, le droit applicable étant le droit français.